Le compromis dans le cadre de la faillite russe

Une compagnie d'assurance-crédit a mandata IA pour traiter une réclamation de leur client - un fournissuer de matériel électronique chinois - impliquant un débiteur en Russie. La créance s'élevait à USD 2,5 millions pour l'achat d'appareils multimédia.

Aupremier examen, rien n'ndiquait un potentiel litige entre les deux parties et ce dossier semblait être un cas de recouvrement classique. IA entraen contact avec le débiteur, qui confirma le montant de la transaction mais refusa de reconnaitre que cette créance lui était due. Le débiteur opposaplusieurs défauts de qualité ainsi que le non-respect d’obligation du fournisseur.

Un entretien avec le débiteur eu lieu lelendemain dans ses bureaux à Moscou. Durant cette entretien, le débiteur expliquaqu'il était le distributeur local du fournisseur et que ce dernier avait récemment mis fin à leur accord. Le débiteur objecta que d'importantes dépenses (publicités, commission, etc), que le fournisse prenait en charge dans le passé, était encore dues. De plus, le débiteur ajoutaque les dernières marchandises reçues présentaient de sérieux problemes de qualitésqu'il allait devoir réparer à ses frais. Toutes ces frais équivalaient à une réclamation d'un million de dollars contre le fournisseur. Cependant, ce dernier rejeta la plus grande partie de ces arguments.

Dans le même temps, l'équipe d’ IA se renseignasur la situation juridique et financière de la société débitrice. Les informations disponibles révélèrentque l'activité du débiteur dépendait uniquement sur l'accord de distribution conclut avec le fournisseur. En l'absence de son statutde concessionaire, la situation financière du débiteur se dégrada rapidement. De plus, d'autres créanciers attendaient des paiements et bien que le débiteur disposait encore de certains actifs, ces derniers n'étaient plus suffisant pour couvrirtoutes les créances dues. Le débiteur futproche de la cessation de paiement.

IA conseilla son client de ne pas attendre la faillite du débiteur et proposa de trouver un accord à l'amiable avant qu’une procédure collectivene soit entamée par un autre créancier. Avec l'accord du client, IA arrangea une réunion entre le fournisseur chinois et le débiteur russe.

Cependant, la réunion dégénéra rapidement, les deux parties s'accusant mutuellement. IA dû intervenir pour séparer les deux parties, avant d’assurer le rôle de médiateur.

Finalement, le fournisseurreconnutune part des accusation du débiteur tandis que le débiteur céda… Concomitamment, le fournisseurinsista pour que IA mette fin au contrat de distribution avec le débiteur. Il devint alors évident que le débiteur allait être non solvable. Il futdonc dans l'intéret du fournisseur de trouver un accord sur le paiement.

Sous la supervision de IA, les parties s'accordèrent pour un règlement de 1.5 millions. En contre partie, le fournisseur accepta de ne pas engager de poursuites qui mèneraient à la faillite du débiteur. L'équipe juridique d’ IA prépara rapidement un protocole d’accord et le débiteur remboursale montant convenu dans les deux semaines.

Grâce aux conseils juidiques ainsi qu'aux compétences en négociation de IA, le fournisseur a pu obtenir un remboursement substantiel de la créance. Autrement, le débiteur aurait probablement fait faillite et le fournisseur n'aurait alors pas perçu le moindre centime.